SISTM est une Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 dont le conseil d’administration est composé de représentants employeurs et salariés.
L’autorité de tutelle du Service est la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Normandie (DIRECCTE) qui délivre un agrément pour une durée de cinq ans habilitant le Service à agir en Santé au Travail.
- AGRÉMENT SISTM_2020-2025
L’autorité de tutelle de notre Service est la DIRECCTE (DIrection Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) de Normandie. L’agrément de notre Service a été délivré par la DIRECCTE pour la période 2020-2025.