Lorsqu’un salarié est victime d’un accident sur le lieu de travail, l’employeur est contraint à certaines obligations comme la déclaration de l’accident à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie).
En cas d’accident du travail, le salarié est tenu d’informer l’employeur dans les 24 heures qui suivent l’accident en précisant les circonstances et l’identité du ou des témoin(s) éventuel(s).
Une fois informé, l’employeur a deux obligations :
- Remettre à la victime un imprimé « feuille d’accident du travail » (Cerfa S6201c). Cet imprimé permet au salarié de ne pas payer les frais médicaux engendrés par l’accident, ceux-ci étant directement remboursés aux professionnels de la santé par la CPAM.
- Remplir et envoyer à la CPAM sous 48 heures la déclaration d’accident du travail. (DAT Cerfa S6200g).
En cas d’arrêt de travail, l’employeur doit remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire – accident du travail ou maladie professionnelle » et l’envoyer au plus tôt à la caisse d’assurance maladie, qui calculera ainsi le montant des indemnités journalières du salarié.
En deux mots : accident du travail
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».
Article L411-1 du Code de la sécurité sociale