Code du travail numérique : un nouveau service en ligne

L’accès au Code du travail est désormais simplifié grâce à un site internet gratuit, code.travail.gouv.fr, qui réunit tous les articles du code du travail et des outils pratiques pour les employeurs et les salariés.

Le ministère du Travail a récemment ouvert un site internet dédié au Code du travail. Ce n’est pas seulement une version numérique du droit du travail, mais plutôt un outil pratique et pédagogique permettant à tous de mieux le comprendre et de s’informer sur des questions clés concernant le monde du travail.

Ce code du travail numérique intègre :

  • Des réponses aux questions des salariés et employeurs : 2 500 réponses en français facile correspondant aux 50 questions les plus fréquentes déclinées pour les 50 branches professionnelles les plus importantes (soit 78% des salariés) : durée de la période d’essai, informations à faire figurer sur le contrat de travail, durée maximale du contrat d’intérim, cumul d’emploi, calcul de l’indemnité de fin de contrat, etc. ;
  • Des simulateurs pour calculer ses droits : préavis et indemnités de licenciement, durée du préavis de démission, indemnités de précarité, salaire net/brut ;
  • Des modèles de documents pour gagner du temps : certificat de travail, demande de paiement de salaire, demande de paiement d’heures supplémentaires ;
  • Les 11 000 articles du code du travail et 30 000 textes conventionnels.