Cas contact : ouverture d’un téléservice pour demander un arrêt de travail en ligne

Depuis le 3 octobre, les salariés déclarés comme cas contact et ne pouvant pas télétravailler peuvent réaliser eux-mêmes une demande d’arrêt de travail sur le site de l’Assurance Maladie. Aucun délai de carence ne leur sera appliqué.

Conformément au protocole de prise en charge en entreprise, les personnes identifiées comme cas contacts (définition ci-dessous) par l’Assurance Maladie font l’objet d’une mesure d’isolement pendant 7 jours. Durant cette période, ils ont la possibilité de télétravailler si leur emploi le permet. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

Comment effectuer la demande d’arrêt de travail ?
Plus besoin de prendre rendez-vous chez le médecin. Afin de faire barrage à la covid-19 et de casser les chaînes de contamination, l’Assurance maladie a mis en place un nouveau téléservice afin de faciliter la prescription de ces arrêts de travail. Les personnes concernées et prévenues au préalable par un appel ou un courriel de l’Assurance Maladie peuvent réaliser une demande directement en ligne via le site declare.ameli.fr ou depuis leur smartphone.

Quelle est la durée de l’arrêt de travail avec le téléservice ?
Après avoir effectué sa demande sur declare.ameli.fr, le salarié pourra bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.
Pour les salariés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours.
Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, l’assuré pourra demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Et pour le versement des indemnités journalières ?
Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera fournie et devra être adressée à l’employeur.


Qu’est-ce qu’un « cas contact » ?         

Un cas contact est une personne ayant eu un contact à risque avec une personne contaminée par la Covid-19. Par contact à risque, on entend les situations suivantes :

  • en face à face à moins d’un mètre (embrassade, poignée de main…) et sans masque ou autre protection efficace ;
  • plus de 15 minutes, dans un lieu clos, sans masque, alors que la personne contaminée tousse ou éternue : repas ou pause, conversation, déplacement en véhicule, réunion…
  • à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté ;
  • d’actes de soins ou d’hygiène ;
  • en partageant le même lieu de vie.

Une personne n’est pas considérée comme cas contact lorsque le contact ne correspondait pas à ces situations de risque ou lorsque la personne avec laquelle le contact a eu lieu n’était en définitive pas positive à la Covid 19.
Ainsi, par exemple, un croisement fugace dans la rue ne caractérise pas un cas contact. De même, le cas contact d’un cas contact n’est pas un cas contact. En tout état de cause, les « cas contact » sont identifiés comme tels par les professionnels de santé autorisés , l’Assurance maladie ou l’Agence régionale de santé (ARS).