Cas contact : ouverture d’un téléservice pour demander un arrêt de travail en ligne

Depuis le 3 octobre, les salariés déclarés comme cas contact et ne pouvant pas télétravailler peuvent réaliser eux-mêmes une demande d’arrêt de travail sur le site de l’Assurance Maladie. Aucun délai de carence ne leur sera appliqué.

Conformément au protocole de prise en charge en entreprise, les personnes identifiées comme cas contacts (définition ci-dessous) par l’Assurance Maladie font l’objet d’une mesure d’isolement pendant 7 jours. Durant cette période, ils ont la possibilité de télétravailler si leur emploi le permet. Si ce n’est pas le cas, ils peuvent bénéficier d’un arrêt de travail.

Comment effectuer la demande d’arrêt de travail ?
Plus besoin de prendre rendez-vous chez le médecin. Afin de faire barrage à la covid-19 et de casser les chaînes de contamination, l’Assurance maladie a mis en place un nouveau téléservice afin de faciliter la prescription de ces arrêts de travail. Les personnes concernées et prévenues au préalable par un appel ou un courriel de l’Assurance Maladie peuvent réaliser une demande directement en ligne via le site declare.ameli.fr ou depuis leur smartphone.

Quelle est la durée de l’arrêt de travail avec le téléservice ?
Après avoir effectué sa demande sur declare.ameli.fr, le salarié pourra bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.
Pour les salariés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours.
Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, l’assuré pourra demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Et pour le versement des indemnités journalières ?
Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement valant arrêt de travail dérogatoire lui sera fournie et devra être adressée à l’employeur.


Qu’est-ce qu’une « personne contact » ?         

(Source Assurance Maladie)
La personne contact à risque est une personne qui, en l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (hygiaphone ou autre séparation physique comme une vitre ; masque chirurgical ou FFP2 porté par le cas OU la personne contact ; masque grand public fabriqué selon la norme Afnor ou équivalent porté par le cas ET la personne contact) :

  • a partagé le même lieu de vie que le cas confirmé ou probable,
  • a eu un contact direct avec un cas, en face à face, à moins d’1 mètre, quelle que soit la durée (ex. conversation, repas, flirt, accolades, embrassades). En revanche, des personnes croisées dans l’espace public de manière fugace ne sont pas considérées comme des personnes contacts à risque,
  • a prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soins,
  • a partagé un espace confiné (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel…) pendant au moins 15 minutes avec un cas, ou étant resté en face à face avec un cas durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement,
  • est élève ou enseignant de la même classe scolaire (maternelle, primaire, secondaire, groupe de travaux dirigés à l’université).