STATUTS / RI / AGRÉMENT

SISTM est une Association régie par les dispositions de la loi du 1er  juillet 1901 dont le conseil d’administration est composé de représentants employeurs et salariés.

L’autorité de tutelle du Service est la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Normandie (DIRECCTE.) qui délivre un agrément pour une durée de cinq ans habilitant le Service à agir en Santé au Travail.